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Rue Vlasendael 27
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 13 juin 2013 au jeudi 27 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 206 m² 206 m² 206 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485815
Référence communale 48239-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Dossier complet 28-05-2013
Début d'enquête publique 13-06-2013
Fin d'enquête publique 27-06-2013
Commission de concertation 04-07-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Début des travaux 16-06-2014
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques