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Avenue Princesse Elisabeth 115
1030 Schaerbeek

Modifier l'aspect architectural de la façade par la création d'une porte d'entrée pour le commerce côté avenue Princesse Elisabeth

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485813
Référence communale 2013/162=219/115
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques