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Avenue du Barbeau 10
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-jardin avec terrasse au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 143 m² 143 m² 143 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485811
Référence communale 15671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Début d'enquête publique 30-05-2013
Fin d'enquête publique 13-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 02-12-2013
Début des travaux 08-09-2014
Fin des travaux 08-12-2014
Validité du permis 01-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques