Rue des Alliés 344-348
1190 Forest
Modifier la répartition des 9 logements existants par l'extension du logement du 3ème côté droit vers une partie des combles et réaliser des travaux structurels
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 1.000 m² | 1.026 m² | 1.026 m² | 26 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485802 |
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Référence communale | PU 25474 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-04-2013 |
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Dossier complet | 03-09-2013 |
Notification de la décision | 12-11-2013 |
Validité du permis | 11-11-2015 |
Instances d'avis
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