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Rue du Croissant 26
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements dans le bâtiment avant avec transformations extérieures et changer l'affectation du bâtiment arrière d'atelier en logement avec transformations extérieures.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 18 novembre 2013 au lundi 2 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 412 m² 624 m² À déterminer 212 m²
Autre 208 m² 0 m² À déterminer -208 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485778
Référence communale PU2013-83
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 01-10-2013
Début d'enquête publique 18-11-2013
Fin d'enquête publique 02-12-2013
Commission de concertation 17-12-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques