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Avenue Hansen-Soulie 95
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme (ref PU8840) concernant la façade arrière avec rehausse du mitoyen de droite n° 93

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 347 m² 370 m² 370 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485771
Référence communale 9105
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 03-10-2013
Notification de la décision 29-10-2013
Validité du permis 28-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques