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Rue Général Lotz 52
1180 Uccle

La mise en conformité d'un immeuble à 9 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 981 m² 976 m² 976 m² -5 m²
Autre 416 m² 463 m² Donnée manquante 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485769
Référence communale 16-41007-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Dossier complet 25-09-2013
Notification de la décision 05-02-2014
Validité du permis 04-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques