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Rue Wayez 88
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rénover un magasin + aménager des logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 27 mars 2014 au jeudi 10 avril 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 354 m² 311 m² 311 m² -43 m²
Logement 348 m² 358 m² 358 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485764
Référence communale 48238-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2013
Éléments complémentaires 03-03-2014
Dossier complet 27-02-2014
Début d'enquête publique 27-03-2014
Fin d'enquête publique 10-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 28-07-2014
Début des travaux 10-07-2017
Validité du permis 27-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques