Rue Jean Benaets 63-65
1180 Uccle
La division d'un appartement 3 chambres au deuxième étage en un studio et un appartement 1chambre
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 487 m² | 487 m² | 487 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485718 |
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Référence communale | 16-41004-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 07-05-2013 |
Dossier complet | 04-06-2013 |
Notification de la décision | 03-07-2013 |
Début des travaux | 25-02-2013 |
Validité du permis | 02-07-2015 |
Instances d'avis
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