Rue de Bosnie 51
1060 Saint-Gilles

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/485704
Identifiant1358128
Référence communalePU2013-81

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-03-2018
Commission de concertation 20-03-2018
Notification de la décision 07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de façade

Parcelles cadastrales concernées

21562A0464/00L006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 228 m² 228 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-03-2010 PU/280590 06-11-2012 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps