Urbanisme Refusé Commune

Rue de Bosnie 51
1060 Saint-Gilles

• Transformer ou rénover sans modification du volume

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/485704
Identifiant1358128
Référence communalePU2013-81

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-04-2013
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	08-03-2018
Commission de concertation	20-03-2018
Notification de la décision	07-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de façade

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	228 m²	228 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents