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Avenue Wolvendael 22
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La régularisation de travaux de transformations et d'extension en toiture d'une villa unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 489 m² 649 m² 649 m² 160 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485676
Référence communale 16-41002-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2013
Dossier complet 23-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 30-05-2013
Notification de la décision 04-08-2014
Validité du permis 03-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques