Rue de Ribaucourt 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la pose d'une tente solaire, d'une enseigne en façade à rue ainsi que du changement d'affectation d'un dépôt en extension du commerce et de la modification de la vitrine commerciale suite au Procès-Verbal (PV CEH.U.02823/13)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485673 |
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Référence communale | PU-35796 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2014 |
Dossier complet | 30-01-2015 |
Commission de concertation | 03-03-2015 |
Notification de la décision | 31-08-2016 |
Début des travaux | 17-05-2018 |
Validité du permis | 30-08-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation