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Rue de Ribaucourt 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de la pose d'une tente solaire, d'une enseigne en façade à rue ainsi que du changement d'affectation d'un dépôt en extension du commerce et de la modification de la vitrine commerciale suite au Procès-Verbal (PV CEH.U.02823/13)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485673
Référence communale PU-35796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2013
Éléments complémentaires 04-12-2014
Dossier complet 30-01-2015
Commission de concertation 03-03-2015
Notification de la décision 31-08-2016
Début des travaux 17-05-2018
Validité du permis 30-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques