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Rue Godefroid Kurth 94
1140 Evere

Prorogation d'un permis d'urbanisme pour le maintien d'un dispositif publicitaire rétro-éclairé

Base légale

Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485599
Référence communale 2013-70-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2013
Dossier complet 31-05-2013
Notification de la décision 08-08-2013
Validité du permis 07-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques