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Rue Champ du Roi 87
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser la création d'une véranda au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 21 juin 2013 au vendredi 5 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 232 m² 252 m² 252 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485583
Référence communale 9102
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2013
Dossier complet 14-06-2013
Début d'enquête publique 21-06-2013
Fin d'enquête publique 05-07-2013
Commission de concertation 03-09-2013
Notification de la décision 17-09-2013
Validité du permis 16-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques