Avenue Jean François Leemans 62
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Reconstruire une annexe existante à l'arrière du rez-de-jardin et transformer une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 181 m² | 181 m² | 181 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485550 |
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Référence communale | 15669 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2013 |
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Début d'enquête publique | 30-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-06-2013 |
Commission de concertation | 27-06-2013 |
Notification de la décision | 23-12-2013 |
Début des travaux | 14-04-2014 |
Validité du permis | 22-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué