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Avenue Jean François Leemans 62
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Reconstruire une annexe existante à l'arrière du rez-de-jardin et transformer une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 30 mai 2013 au jeudi 13 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485550
Référence communale 15669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2013
Début d'enquête publique 30-05-2013
Fin d'enquête publique 13-06-2013
Commission de concertation 27-06-2013
Notification de la décision 23-12-2013
Début des travaux 14-04-2014
Validité du permis 22-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques