Avenue de la Toison d'Or 25-29
1050 Ixelles
Demande de permis d’urbanisme modificatif du permis n°2011/16, en vue de modifier la répartition des surfaces commerciales, la répartition par chambres d’une partie des logements, certains éléments de façade et divers équipements techniques
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.045 m² | 1.047 m² | 1.047 m² | 2 m² |
Commerce | 179 m² | 207 m² | 207 m² | 28 m² |
Grand commerce spécialisé | 11.140 m² | 11.363 m² | 11.363 m² | 223 m² |
Logement | 14.669 m² | 14.657 m² | 14.657 m² | -12 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485548 |
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Référence communale | 2013/128-71-102-286 (prt scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-04-2013 |
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Dossier complet | 25-04-2013 |
Notification de la décision | 10-06-2013 |
Début des travaux | 04-04-2013 |
Validité du permis | 09-06-2015 |
Instances d'avis
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