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Avenue de la Toison d'Or 25-29
1050 Ixelles

Demande de permis d’urbanisme modificatif du permis n°2011/16, en vue de modifier la répartition des surfaces commerciales, la répartition par chambres d’une partie des logements, certains éléments de façade et divers équipements techniques

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.045 m² 1.047 m² 1.047 m² 2 m²
Commerce 179 m² 207 m² 207 m² 28 m²
Grand commerce spécialisé 11.140 m² 11.363 m² 11.363 m² 223 m²
Logement 14.669 m² 14.657 m² 14.657 m² -12 m²
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485548
Référence communale 2013/128-71-102-286 (prt scn)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2013
Dossier complet 25-04-2013
Notification de la décision 10-06-2013
Début des travaux 04-04-2013
Validité du permis 09-06-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques