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Avenue des Immortelles 1
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/485513
Référence communale 48229-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 24 septembre 2013 au mardi 8 octobre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Remplacer les garde-corps des terrasses de l'immeuble A.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2013
Éléments complémentaires 28-06-2013
Dossier complet 27-08-2013
Début d'enquête publique 24-09-2013
Fin d'enquête publique 08-10-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 25-10-2013
Validité du permis 24-10-2015

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2023 01/PU/1907714
28-06-2016 01/GOU/602734 23-03-2017
23-06-2014 01/IPEEXT/542458 04-07-2014
18-03-2014 PU/499404 09-05-2016
20-03-2012 01/PFD/463655 31-05-2012
06-12-2010 PU/383266 12-12-2011
18-03-2010 PU/336068 09-12-2010
02-03-2010 01/IPE/456277 09-09-2010
22-11-2006 01/IPE/449826 27-06-2011
24-08-2005 01/REG/165508 23-02-2006
03-01-2005 PU/334007 12-04-2005
11-06-2004 01/PFD/156830
11-02-2003 PU/333233 11-02-2003
04-02-2003 PU/333232 04-02-2003
22-10-1985 PU/328521 22-10-1985
19-09-1985 PU/328491 19-09-1985
18-03-1980 PU/327584 18-03-1980
11-02-1971 PU/325686 11-02-1971

Ligne du temps