#}

Rue des Papillons 110
1070 Anderlecht

Rénover une grange en écurie

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 143 m² 143 m² 143 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485498
Référence communale 48228-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2013
Dossier complet 29-05-2013
Notification de la décision 30-07-2013
Début des travaux 04-10-2013
Validité du permis 29-07-2015
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques