Rue de l'Obus 61 BIS
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble à appartements avec modification de volume (régularisation)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 25 août 2013 au dimanche 8 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485428 |
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Référence communale | 48225-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2013 |
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Dossier complet | 12-06-2013 |
Début d'enquête publique | 25-08-2013 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2013 |
Commission de concertation | 12-09-2013 |
Notification de la décision | 27-01-2014 |
Validité du permis | 26-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué