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Rue Vanderkindere 377
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La mise en conformité de la pose de panneaux acoustiques autour du groupe de froids/moteurs sur la toiture plate des ateliers

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2013 au lundi 23 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 289 m² 345 m² 345 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485382
Référence communale 16-40996-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2013
Dossier complet 09-07-2013
Début d'enquête publique 09-09-2013
Fin d'enquête publique 23-09-2013
Commission de concertation 10-10-2013
Notification de la décision 08-01-2014
Validité du permis 07-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques