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Rue Goossens 003
1030 Schaerbeek

Modifier l’aspect architectural de façade du rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485343
Référence communale 2013/151=122/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2013
Dossier complet 26-06-2013
Notification de la décision 05-12-2014
Validité du permis 04-12-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques