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Rue Laurent Vandenhoven 19
1140 Evere

Mettre en conformité l'installation d'un abri de jardin en zone de cours et jardins.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485321
Référence communale 2013-68-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2013
Dossier complet 22-05-2013
Notification de la décision 05-08-2013
Validité du permis 04-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques