Rue Vanderlinden 029
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 3 logements, démolir des annexes existantes et reconstruire une annexe au 1er étage, construire un auvent au rez-de-chaussée et une lucarne au 3ème étage en façade arrière et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du dimanche 8 septembre 2013 au dimanche 22 septembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 191 m² | 198 m² | 198 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485284 |
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Référence communale | 2013/149=259/029 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 19-06-2013 |
Dossier complet | 20-06-2013 |
Début d'enquête publique | 08-09-2013 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2013 |
Commission de concertation | 03-10-2013 |
Notification de la décision | 21-11-2013 |
Validité du permis | 20-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué