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Rue de l'Ecole 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'utilisation d'un rez commercial en snack (rue de l'ecole 18) ainsi que le changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée en snack (rue de la perle 21) (136m2)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 11 juin 2013 au mardi 25 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 95 m² 95 m² 95 m² 0 m²
Logement 241 m² 241 m² 241 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485271
Référence communale PU-35788
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2013
Éléments complémentaires 17-05-2013
Dossier complet 11-06-2013
Début d'enquête publique 11-06-2013
Fin d'enquête publique 25-06-2013
Commission de concertation 09-07-2013
Notification de la décision 03-04-2014
Validité du permis 02-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques