Rue de l'Ecole 18
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'utilisation d'un rez commercial en snack (rue de l'ecole 18) ainsi que le changement d'affectation d'un logement au rez-de-chaussée en snack (rue de la perle 21) (136m2)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 11 juin 2013 au mardi 25 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485271 |
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Référence communale | PU-35788 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2013 |
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Éléments complémentaires | 17-05-2013 |
Dossier complet | 11-06-2013 |
Début d'enquête publique | 11-06-2013 |
Fin d'enquête publique | 25-06-2013 |
Commission de concertation | 09-07-2013 |
Notification de la décision | 03-04-2014 |
Validité du permis | 02-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation