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Avenue Orban 92
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régulariser des transformations et étendre et transformer l'habitation unifamiliale 3 façades

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485269
Référence communale URB/3996/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2013
Dossier complet 25-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 23-05-2013
Notification de la décision 28-10-2013
Validité du permis 27-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques