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Avenue du Derby 7
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la construction d'une véranda au septième étage d'un immeuble

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2013 au vendredi 7 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.375 m² 2.392 m² 2.392 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485267
Référence communale 2013/123-93/7 (FF)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2013
Dossier complet 21-05-2013
Début d'enquête publique 24-05-2013
Fin d'enquête publique 07-06-2013
Commission de concertation 26-06-2013
Notification de la décision 31-10-2013
Validité du permis 30-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques