Place Colignon 056
1030 Schaerbeek
Modifier l’aspect architectural de la façade avant au rez-de-chaussée (modification du permis d’urbanisme du 24/03/2009)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 128 m² | 128 m² | Refusé | 0 m² |
Logement | 278 m² | 278 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485226 |
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Référence communale | 2013/147=050/056 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
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Dossier complet | 06-02-2014 |
Commission de concertation | 13-03-2014 |
Notification de la décision | 25-04-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué