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Place Colignon 056
1030 Schaerbeek

Modifier l’aspect architectural de la façade avant au rez-de-chaussée (modification du permis d’urbanisme du 24/03/2009)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 128 m² 128 m² Refusé 0 m²
Logement 278 m² 278 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485226
Référence communale 2013/147=050/056
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Dossier complet 06-02-2014
Commission de concertation 13-03-2014
Notification de la décision 25-04-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques