Avenue Jacques Sermon 22
1083 Ganshoren
Enquête publique terminée
Het vergroten van een bestaand tuinhuis (9 m2 => 20 m2)
Enquête publique
du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485225 |
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Référence communale | URB/5779-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
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Dossier complet | 15-04-2013 |
Début d'enquête publique | 29-04-2013 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2013 |
Commission de concertation | 18-06-2013 |
Notification de la décision | 20-08-2013 |
Début des travaux | 09-12-2013 |
Validité du permis | 19-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué