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Avenue Jacques Sermon 22
1083 Ganshoren

Enquête publique terminée

Het vergroten van een bestaand tuinhuis (9 m2 => 20 m2)

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485225
Référence communale URB/5779-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Dossier complet 15-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Commission de concertation 18-06-2013
Notification de la décision 20-08-2013
Début des travaux 09-12-2013
Validité du permis 19-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques