Chaussée de Louvain 374
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - Immeuble avec un commerce, une activité productive au rez-de-chaussée et des logements aux étages. Couvrir entièrement la parcelle pour y étendre une activité productive au rez-de-chaussée, modifier le volume de l'arrière-bâtiment, apporter des modifications structurelles et modifier la façade au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 68 m² | 68 m² | 190 m² | 122 m² |
Activités productives industrielles | 59 m² | 122 m² | 0 m² | -59 m² |
Logement | 321 m² | 321 m² | 321 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485224 |
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Référence communale | 2013/146=179/374 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2013 |
Dossier complet | 04-09-2013 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 10-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2013 |
Commission de concertation | 07-11-2013 |
Notification de la décision | 17-12-2013 |
Début des travaux | 18-06-2015 |
Fin des travaux | 25-06-2021 |
Validité du permis | 16-12-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation