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Chaussée de Louvain 374
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réalisé - Immeuble avec un commerce, une activité productive au rez-de-chaussée et des logements aux étages. Couvrir entièrement la parcelle pour y étendre une activité productive au rez-de-chaussée, modifier le volume de l'arrière-bâtiment, apporter des modifications structurelles et modifier la façade au rez-de-chaussée

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 190 m² 122 m²
Activités productives industrielles 59 m² 122 m² 0 m² -59 m²
Logement 321 m² 321 m² 321 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485224
Référence communale 2013/146=179/374
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Éléments complémentaires 04-09-2013
Dossier complet 04-09-2013
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 10-10-2013
Fin d'enquête publique 24-10-2013
Commission de concertation 07-11-2013
Notification de la décision 17-12-2013
Début des travaux 18-06-2015
Fin des travaux 25-06-2021
Validité du permis 16-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques