Chaussée de Louvain 374
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - Immeuble avec un commerce, une activité productive au rez-de-chaussée et des logements aux étages. Couvrir entièrement la parcelle pour y étendre une activité productive au rez-de-chaussée, modifier le volume de l'arrière-bâtiment, apporter des modifications structurelles et modifier la façade au rez-de-chaussée
Enquête publique
du jeudi 10 octobre 2013 au jeudi 24 octobre 2013
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 321 m² | 321 m² | 321 m² | 0 m² |
| Activités productives industrielles | 59 m² | 122 m² | 0 m² | -59 m² |
| Commerce | 68 m² | 68 m² | 190 m² | 122 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/485224 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/146=179/374 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-03-2013
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
27-05-2013
|
| Compléments |
28-06-2013
04-09-2013 |
| Dossier complet |
04-09-2013
|
| Enquête publique |
10-10-2013
24-10-2013 |
| Commission de concertation |
07-11-2013
|
| Décision (notification) |
17-12-2013
|
| Mise en œuvre |
18-06-2015
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| Validité |
16-12-2015
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