Avenue Franz Guillaume 70-74
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 78 appartements, un équipement d'intérêt collectif (p.ex. une crèche) ainsi que 82 emplacements de parking en sous-sol.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 535 m² | 535 m² | 535 m² |
Logement | 0 m² | 6.963 m² | 6.963 m² | 6.963 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
---|---|
Dossier complet | 08-05-2013 |
Début d'enquête publique | 31-05-2013 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2013 |
Commission de concertation | 20-06-2013 |
Notification de la décision | 05-08-2013 |
Validité du permis | 04-08-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué