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Avenue Franz Guillaume 70-74
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 78 appartements, un équipement d'intérêt collectif (p.ex. une crèche) ainsi que 82 emplacements de parking en sous-sol.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 31 mai 2013 au vendredi 14 juin 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 535 m² 535 m² 535 m²
Logement 0 m² 6.963 m² 6.963 m² 6.963 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485217
Référence communale 2013-65-10
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Dossier complet 08-05-2013
Début d'enquête publique 31-05-2013
Fin d'enquête publique 14-06-2013
Commission de concertation 20-06-2013
Notification de la décision 05-08-2013
Validité du permis 04-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques