Place Dailly 007
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Diviser le logement unifamilial aux étages en 5 appartements, remplacer la toiture en pente par un volume de 2 étages et modifier les baies de la façade existante
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 8 mai 2014 au jeudi 22 mai 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/485213 |
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Référence communale | 2013/144=062/007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2013 |
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Dossier complet | 22-04-2014 |
Début d'enquête publique | 08-05-2014 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2014 |
Commission de concertation | 05-06-2014 |
Notification de la décision | 18-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué