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Avenue Henri Conscience 80
1140 Evere

Modifier l'aspect des façades avant et arrière par le placement de nouveaux châssis et d'une porte d'entrée

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485189
Référence communale 2013-64-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Notification de la décision 06-08-2013
Validité du permis 05-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques