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Rue Joseph Coosemans 006
1030 Schaerbeek

Construire une annexe sur 2 niveaux et apporter des modifications en façade arrière

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/485184
Référence communale 2013/140=156/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2013
Éléments complémentaires 02-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques