Avenue Charles-Quint 311
1083 Ganshoren

Diviser un appartement en 2 appartements


Ganshoren

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.487 m² 1.487 m² 1.487 m² 0 m²
Commerce 292 m² 292 m² 292 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/485157
Référence communale URB/5778-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ganshoren) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dossier complet 24-03-2013
Avis siamu 24-03-2013
Dépôt 28-03-2013
Dossier incomplet 15-04-2013
Décision (notification) 30-04-2013
Mise en œuvre
Validité 29-04-2015

Données publiques