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Avenue Emile Max 173
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - Immeuble de 5 appartements: rehausser d'un étage un immeuble de 5 appartements afin d'agrandir le logement du dernier étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2013 au jeudi 21 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 585 m² 649 m² 649 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484972
Référence communale 2013/130=076/173
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2013
Dossier complet 17-06-2013
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-11-2013
Fin d'enquête publique 21-11-2013
Commission de concertation 05-12-2013
Notification de la décision 09-01-2014
Début des travaux 28-10-2015
Fin des travaux 30-08-2016
Validité du permis 08-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques