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Place Altitude Cent 18
1190 Forest

Modifier l'utilisation du rez-de-chaussée de salon de coiffure en boulangerie, pâtisserie salon de thé

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 90 m² 90 m² 90 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484825
Référence communale PU 25457
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2013
Dossier complet 27-05-2013
Notification de la décision 22-08-2013
Validité du permis 21-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques