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Chaussée de Waterloo 1384
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un bien et la pose d'une enseigne.

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 17 juin 2013 au lundi 1 juillet 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 108 m² 108 m² 108 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484762
Référence communale 16-40974-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-03-2013
Éléments complémentaires 08-05-2013
Dossier complet 05-06-2013
Début d'enquête publique 17-06-2013
Fin d'enquête publique 01-07-2013
Commission de concertation 04-09-2013
Notification de la décision 25-10-2013
Validité du permis 24-10-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques