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Rue Frans Pepermans 69
1140 Evere

Démolir et reconstruire un immeuble de rapport de 5 logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 432 m² 432 m² -34 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484701
Référence communale 2013-56-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2013
Dossier complet 30-04-2013
Notification de la décision 19-08-2013
Validité du permis 18-08-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques