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Avenue Adolphe Buyl 60
1050 Ixelles

Changer l'affectation d'un commerce (sous-sol surélevé et bel étage) en quatre studios

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 0 m² Refusé -80 m²
Logement 166 m² 166 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484675
Référence communale 2013/99-4/60 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2013
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-08-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques