Rue de Lausanne 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant au rez-de-chaussée


Saint-Gilles

Enquête publique

du lundi 24 juin 2013 au lundi 8 juillet 2013

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/484669
Référence communale PU2013-67
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Gilles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 18-03-2013
Enquête publique 24-06-2013
08-07-2013
Dossier complet 25-06-2013
Commission de concertation 27-08-2013
Avis fonctionnaire délégué 05-11-2013
Mise en œuvre 07-03-2014
Décision (notification)
Validité

Données publiques