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Rue Jean Wellens 5-9
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation et transformer un commerce au rez-de-chaussée d'un immeuble de 2 logements

Enquête publique

du lundi 29 avril 2013 au lundi 13 mai 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484635
Référence communale URB/3987/ DW
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-02-2013
Dossier complet 16-04-2013
Début d'enquête publique 29-04-2013
Fin d'enquête publique 13-05-2013
Notification de la décision 17-05-2013
Validité du permis 16-05-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques