Rue de Groeninghe 21
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamilale en 4 logements ainsi que le changement d'affectation d'un entrepot en interieur d'ilot en 1 logement suite au PV 558
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 12 novembre 2013 au mardi 26 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484630 |
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Référence communale | PU-35778 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2013 |
Dossier complet | 07-10-2013 |
Début d'enquête publique | 12-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2013 |
Commission de concertation | 10-12-2013 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation