#}

Chaussée de Gand 1220
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble -
Régularisation

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 24 janvier 2018 au mercredi 7 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 125 m² 135 m² À déterminer 10 m²
Logement 163 m² 187 m² À déterminer 24 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484607
Référence communale AB 7318 27
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2013
Éléments complémentaires 06-07-2017
Dossier complet 02-07-2013
Début d'enquête publique 24-01-2018
Fin d'enquête publique 07-02-2018
Commission de concertation 22-02-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques