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Rue Middelbourg 33
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer / rénover avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 15 avril 2013 au lundi 29 avril 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 188 m² 187 m² 187 m² -2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484518
Référence communale PU/29280-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-03-2013
Dossier complet 26-03-2013
Début d'enquête publique 15-04-2013
Fin d'enquête publique 29-04-2013
Commission de concertation 16-05-2013
Notification de la décision 06-08-2013
Début des travaux 15-09-2014
Fin des travaux 01-01-2015
Validité du permis 05-08-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques