Rue de Courtrai 60
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation de l’augmentation du nombre de logements, la fermeture des terrasses en façade arrière, la création d’une terrasse au 3ième étage ainsi que la création d'une lucarne au niveau des combles en façade arrière


Molenbeek-Saint-Jean

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 551 m² 563 m² 563 m² 12 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/484499
Référence communale PU-35775
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 13-03-2013
Avis siamu 03-05-2013
Dossier incomplet 14-05-2013
Compléments 16-05-2013
16-12-2013
Avis fonctionnaire délégué 23-04-2014
Décision (notification) 22-07-2014
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 21-07-2016

Données publiques