Avenue de Selliers de Moranville 110
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Extension et transformation d'une maison unifamiliale-Mise en conformité
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 192 m² | 195 m² | 195 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484424 |
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Référence communale | AB 7316 25 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-03-2013 |
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Dossier complet | 28-03-2013 |
Notification de la décision | 13-05-2013 |
Validité du permis | 12-05-2015 |
Instances d'avis
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