Chaussée de Gand 109-111
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/484376
Référence communale PU-24734
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolition reconstruction batiment de frond rue travaux int.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-01-1950
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-01-2019 12/PU/1698573 19-12-2019
20-12-2011 PU/409049 06-09-2012
01-01-1952 PU/484260
14-03-1951 PU/486046
10-09-1938 PU/409580 10-09-1938
13-08-1935 PU/209005 11-10-1935
24-06-1932 PU/465365 24-06-1932
13-05-1932 PU/465053 13-05-1932
10-07-1931 PU/548880 10-07-1931
11-04-1930 PU/578686 11-04-1930
13-10-1925 PU/473652 13-10-1925
22-03-1918 PU/473655 22-03-1918
23-01-1914 PU/473650 23-01-1914
09-01-1903 PU/701944 30-01-1903
07-07-1902 PU/701082 30-07-1902
Donnée manquante PU/543219
Donnée manquante PU/571677
Donnée manquante PU/583219
Donnée manquante PU/605459

Ligne du temps