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Avenue des Châlets 32A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La modification du permis d'urbanisme 39763 par une extension du 1er étage

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 24 mars 2014 au lundi 7 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484352
Référence communale 16-40955-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-03-2013
Éléments complémentaires 30-01-2014
Dossier complet 09-04-2013
Début d'enquête publique 24-03-2014
Fin d'enquête publique 07-04-2014
Commission de concertation 24-04-2014
Notification de la décision 04-08-2014
Validité du permis 03-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques