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Chaussée de Boondael 241
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Changer l’affectation de l’arrière bâtiment d’atelier en logement et aménager deux terrasses en façade arrière du bâtiment avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 26 août 2013 au lundi 9 septembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 169 m² 88 m² Refusé -81 m²
Activités productives artisanales 214 m² 0 m² Refusé -214 m²
Logement 207 m² 377 m² Refusé 170 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/484228
Référence communale 2013/87-41/241 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2013
Dossier complet 05-08-2013
Début d'enquête publique 26-08-2013
Fin d'enquête publique 09-09-2013
Commission de concertation 26-09-2013
Notification de la décision 11-06-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques