Chaussée de Ninove 385
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en pizzeria
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 18 octobre 2013 au vendredi 1 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/484135 |
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Référence communale | 48189-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2013 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2013 |
Dossier complet | 16-10-2013 |
Début d'enquête publique | 18-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2013 |
Commission de concertation | 07-11-2013 |
Notification de la décision | 24-04-2014 |
Fin des travaux | 28-02-2015 |
Validité du permis | 24-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué